1. Éditeur du site
Le présent site est édité par : Meggane Lemoine
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Nom commercial : Meggraph
Adresse : 16 rue Grosdidier de Mâtons, 57070 Metz, France
Adresse email : meggraph.conception@gmail.com
N° SIRET : 94447823900014
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Directrice de la publication : Meggane Lemoine
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par : OVH SAS – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
Site web : https://www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments graphiques, visuels, textuels et techniques du site (logo, charte graphique, illustrations, textes, code…) sont la propriété exclusive de Meggraph, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
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6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise. (57000 Metz, Moselle)
7. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève l’entreprise.
En cas de litige, après avoir sollicité préalablement le professionnel par écrit et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le consommateur peut saisir le médiateur.
